Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Atelier Yuki — 18 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Atelier Yuki (ci-après « le Vendeur ») et tout client consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.atelieryuki.be.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV sont rédigées conformément au Code de droit économique belge (CDE), notamment le Livre VI relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Article 1 — Informations sur le Vendeur
• Raison sociale : Atelier Yuki
• Adresse : Rue Colonel Bourg 110/50, 1030, Bruxelles, Belgique
• E-mail : contact@atelieryuki.be
• Téléphone : +32485290993
• Numéro BCE : En cours
• Numéro TVA : En cours
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des coffrets naissance destinés aux bébés et aux mamans. Ces coffrets comprennent notamment des articles pour bébé ainsi que des produits sélectionnés pour la maman.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, matières, taille, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur selon les paramètres d'affichage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition des coffrets, sous réserve que la valeur et la qualité globale du coffret soient maintenues. En cas de rupture de stock sur un article, un produit équivalent pourra être substitué.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation belge en vigueur. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en Belgique au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et clairement lors du processus de commande, avant toute validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
• 1. Sélection des produits et ajout au panier
• 2. Vérification du panier et saisie des informations de livraison
• 3. Choix du mode de livraison
• 4. Sélection du mode de paiement et saisie des informations de paiement
• 5. Relecture du récapitulatif de commande
• 6. Confirmation et validation définitive de la commande
La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments (carte bancaire Visa, Mastercard, Bancontact, etc.). Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
Le débit a lieu au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison, disponible sur notre site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
Le transfert des risques (perte, vol, dommage) est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception du bien, sans avoir à se justifier.
Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Retour, disponible sur notre site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique (produits descellés, produits d'hygiène ouverts, etc.).
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (art. 1649bis et s. de l'ancien Code civil belge) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. de l'ancien Code civil belge)
Pour mettre en œuvre la garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@atelieryuki.be en décrivant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, d'inondation ou d'incendie, ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison si le Client passe une commande hors des zones de livraison définies.
Article 10 — Protection des données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez : contact@atelieryuki.be.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article VI.161 du Code de droit économique, le Vendeur adhère au service de médiation pour le commerce électronique. En cas de litige, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :
• Centre Européen des Consommateurs Belgique : www.cecbelgique.be
• Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur, conformément au droit belge.
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, notamment au Code de droit économique (CDE). Pour les Clients résidant en France ou au Luxembourg, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Atelier Yuki